CONDITIONS D’UTILISATION

Toutes les œuvres issues des catalogues d’illustration musicale représentés par Parigo sont protégées et déposées à la SACEM et les conditions pour leur utilisation, leur déclaration d’exploitation et de diffusion, ne diffèrent pas de celles des oeuvres dites du commerce.

Dans tous les cas, les droits apportés aux sociétés d’auteurs, compositeurs et éditeurs dans le Monde (la Sacem en France) restent réservés.

D’autre part, l’utilisation d’un enregistrement issu des catalogues d’illustration musicale ou de musique classique représentés par Parigo nécessite dans tous les cas l’accord préalable de Parigo en tant que producteur, et l’obtention de l’autorisation correspondante. Cette autorisation fait l’objet d’une facturation au titre du droit de la propriété de l’enregistrement selon des tarifs qui dépendent du type d’utilisation.